Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des sites flowgraines.fr et oretlienart.fr (ci-après les « Sites »), ainsi que des services qui y sont proposés, incluant notamment les cours en ligne, abonnements, packs graphiques et commissions d'illustration (ci-après les « Services »).

L'accès et l'utilisation des Sites impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser les Sites ni les Services associés.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Utilisateur » : toute personne physique accédant aux Sites, avec ou sans création de compte, et utilisant les Services proposés.
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur, permettant d'accéder à certains Services (cours, abonnements, packs, etc.).
• « Services » : l'ensemble des services proposés sur les Sites, incluant notamment les cours en ligne, abonnements, packs graphiques téléchargeables et commissions / illustrations sur mesure.
• « Contenus » : l'ensemble des contenus mis à disposition sur les Sites ou via les Services, tels que vidéos, textes, supports pédagogiques, visuels, illustrations, packs graphiques.

3. Accès aux Sites et compte utilisateur

Les Sites sont accessibles en ligne, sous réserve des contraintes techniques habituelles d'internet. Certains Services nécessitent la création préalable d'un Compte.

Un même Compte utilisateur est utilisé pour les Sites flowgraines.fr et oretlienart.fr. Depuis l'espace « Mon profil », l'Utilisateur peut notamment consulter ses accès aux cours, son abonnement et ses achats de ressources/packs graphiques lorsqu'ils sont disponibles.

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour en cas de modification. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée du Compte, il lui appartient d'en informer rapidement contact@flowgraines.fr.

Les Sites sont destinés à des Utilisateurs majeurs ou à des mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. En utilisant les Sites, l'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire.

4. Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Sites et les Services dans le respect des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la législation applicable.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser les Sites à des fins illégales, trompeuses ou malveillantes ;
• porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, vie privée, image, marques, etc.) ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;
• contourner les systèmes de protection mis en place (par exemple partage non autorisé des accès, téléchargement massif, etc.).

L'accès à certains Services (cours, packs, commissions) peut être conditionné au paiement d'un prix selon les modalités précisées dans les CGV.

5. Propriété intellectuelle et licences d'utilisation

Sauf mention contraire expresse, l'ensemble des Contenus disponibles sur les Sites et via les Services (cours, textes, vidéos, illustrations, packs graphiques, éléments de design, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle d'Aurélien Bessonnet ou font l'objet de droits d'utilisation accordés. Ils sont protégés par le droit d'auteur et, plus largement, par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

5.1 Cours et contenus Flowgraines

Les cours, programmes et supports Flowgraines sont concédés à l'Utilisateur pour un usage strictement personnel (et éventuellement professionnel pour ses propres besoins), non exclusif, non cessible et non transférable. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :

• reproduire, diffuser, partager ou communiquer les Contenus à des tiers (y compris en accès libre ou payant) ;
• revendre, louer, céder ou mettre à disposition les Contenus, en tout ou partie ;
• enregistrer ou redistribuer les vidéos ou supports de cours, en dehors des usages permis explicitement sur les Sites.

5.2 Packs graphiques et ressources Oretlienart

L'achat d'un pack graphique n'emporte en aucun cas transfert de propriété intellectuelle. L'Utilisateur obtient une licence d'utilisation non exclusive et non transférablelui permettant d'utiliser les visuels :

• dans ses propres contenus (streams, vidéos, miniatures, réseaux sociaux, site, etc.) ;
• dans un cadre personnel ou professionnel, y compris à des fins commerciales (monétisation de contenus, publicité).

En revanche, l'Utilisateur n'est pas autorisé à :

• revendre, redistribuer, offrir ou inclure les visuels dans des packs, templates ou produits destinés à être cédés ;
• revendiquer la paternité des visuels ou supprimer les mentions d'auteur lorsqu'elles sont présentes ;
• modifier les visuels de manière substantielle (ex. retouche lourde, dénaturation du style), sauf accord écrit spécifique. Des ajustements purement techniques (changement de taille, recadrage léger pour l'intégration à une scène) restent possibles.

5.3 Commissions et illustrations sur mesure

Pour les commissions / illustrations sur mesure, sauf stipulation contraire écrite dans le devis ou le contrat, les droits d'auteur demeurent la propriété d'Aurélien Bessonnet. L'Utilisateur obtient une licence d'utilisation non exclusive lui permettant d'exploiter l'illustration pour les usages définis dans le devis (identité visuelle, réseaux, contenus, etc.), dans la limite du cadre prévu.

Sauf accord contraire explicite, Aurélien Bessonnet se réserve le droit de présenter les commandes réalisées (commissions) dans son portfolio, sur les Sites ou sur ses réseaux sociaux, à titre de référence professionnelle. Si l'Utilisateur souhaite une commande strictement confidentielle, cette particularité doit être discutée et acceptée par écrit (par exemple via une mention spécifique sur le devis).

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des Sites (création de Compte, achats, accès aux cours, commissions), certaines données personnelles sont collectées et traitées (par exemple : email, prénom, nom, informations liées aux commandes, historique d'accès, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable et sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur y trouvera notamment les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

Lors de la navigation sur les Sites, des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés afin d'assurer leur bon fonctionnement (par exemple, mémoriser certains choix techniques) et, sous réserve de votre consentement, pour des mesures d'audience et statistiques, notamment via des outils d'analyse fournis par des prestataires tiers.

Par défaut, les cookies à des fins d'analyse ne sont pas activés sans votre accord explicite. Un bandeau d'information permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser ces cookies. Il est possible de revenir sur ce choix à tout moment en modifiant les préférences de son navigateur ou en supprimant les cookies enregistrés.

7. Limitation de responsabilité

L'utilisation des Sites et des Services se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Les Sites sont fournis « en l'état » et en fonction de leur disponibilité.

Aurélien Bessonnet ne peut être tenu responsable :

• des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents techniques ;
• des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.) ;
• des dommages indirects (perte de revenus, d'audience, de données, atteinte à l'image, etc.) ;
• de l'usage qui est fait des Contenus et visuels par l'Utilisateur (conformité aux lois, respect des droits de tiers, propos tenus lors de streams ou publications utilisant les visuels, etc.).

Les Services proposés (notamment les contenus de développement personnel) ne remplacent pas un suivi professionnel adapté (ex. suivi psychologique, médical ou financier). L'Utilisateur reste seul responsable de ses choix et décisions.

8. Liens externes et services tiers

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services fournis par des prestataires externes (par exemple : plateforme de paiement, hébergeur, outils d'analyse). Ces services sont soumis aux conditions d'utilisation propres à ces tiers, sur lesquelles Aurélien Bessonnet n'a aucun contrôle.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces services tiers avant de les utiliser.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution des Sites, des Services ou de la législation applicable. En cas de modification substantielle, une mention de mise à jour pourra être affichée sur les Sites.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation des Sites. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'activité.

Pour toute question relative aux Sites, aux Services ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à : contact@flowgraines.fr.